Simplifier la charge administrative
des entrepreneurs

… et faciliter la vie des entrepreneurs !

Libérer les initiatives

Pour DéFI, libérer l’esprit d’entreprendre, c’est se donner les moyens de faire naître de la croissance économique tout en garantissant un modèle d’économie de marché qui puisse assurer un solide bouclier de protection sociale.
Pour opérer ce virage, il ne faudra pas hésiter à suggérer sur tous les plans de vastes réformes radicales et ambitieuses marquées de la volonté de recréer de l’équité fiscale et sociale.
Mais avant tout, il faut libérer les initiatives ; l’autorité publique doit créer un climat et des conditions favorables à l’entrepreneuriat, ce qui suppose un cadre juridique stable, une justice qui le fasse respecter dans des délais suffisamment brefs, de même qu’une réduction de la bureaucratie et un accompagnement basé sur le respect et la confiance.

Faciliter la vie des entrepreneurs

Il faut réaffirmer la liberté d’entreprendre, celle qui fait les indépendants et les petites et moyennes entreprises (PME) porteurs de richesse et de prospérité économique, pourvoyeurs d’emplois qualifiés et créateurs d’innovation. Ce tissu de PME doit être le terreau de notre développement économique dans l’espace Wallonie-Bruxelles. Ces hommes et ces femmes sont confrontés, dès le début de leurs démarches, à une multitude d’obstacles, de formalités, d’obligations dont on mesure souvent mal l’ampleur. Ces entrepreneurs méritent aussi, de la part des autorités, le respect dû à leur prise de risque et à leur rôle sociétal.
Libérer l’esprit d’entreprendre, c’est créer un esprit et faciliter les démarches de celles et ceux qui veulent entreprendre. C’est aussi rassembler entreprises et société et notamment libérer l’épargne au profit de l’investissement privé et public.

Découvrez tous nos engagements pour libérer l'esprit d'entreprendre dans la brochure ci-dessous.
Libérer l'esprit d'entreprendre

En Belgique, la simplification administrative demeure un chantier tangible et essentiel pour le monde de l’entreprise .

A cet égard, nous défendons l’instauration d’un véritable “Test PME” consistant à faire examiner par un organe indépendant chaque proposition de législation ou de réglementation pour y inclure les mesures plus spécifiques pour les PME (Petites et Moyennes Entreprises)  et TPE (Très Petites Entreprises). Ce test implique :

  • la consultation obligatoire du comité d’analyse d’impact qui, à l’instar de la mission de la section de législation du conseil d’Etat, communique alors un avis sur l’impact de la mesure sur les PME avant présentation des textes au niveau législatif 
  • la possibilité de consulter, pour avis et en urgence, le Conseil Supérieur des Indépendants et des PME(CSIPME)  au niveau fédéral et les conseils économiques et sociaux au niveau régional
  • la publication de tous les avis du comité d’analyse d’impact sur une plate-forme web accessible à toutes les entreprises.

 

La vie des entrepreneurs doit également  être facilitée en créant la banque de données unifiée des entreprises. 

Quel que soit le niveau de pouvoir concerné ou quelle que soit la compétence exercée, l’entreprise ne devra consulter et compléter qu’une seule banque de données sur une plateforme sécurisée, pour accomplir toutes ses obligations légales. 

Les autorités publiques ont une obligation de résultat pour que cette banque unifiée soit efficace. 

DéFI veut inviter les différents niveaux de pouvoir à renforcer leur coopération pour une charge zéro pour l’entrepreneur.

C’est ainsi que tout document en possession de l’administration à quelque niveau que ce soit ne devra plus être demandé à une entreprise mais sera obtenu directement par l’autorité auprès du service compétent.

Cette systématisation du principe de guichet unique doit s’inscrire dans un plan de numérisation ambitieux des services publics qui n’aura d’autre objectif que de simplifier la vie des entrepreneurs au quotidien.

Ce projet de guichet unique se doit d’apporter toutes les garanties en termes de protection des données personnelles et sécurité anti-hacking.

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  • Economie
  • Emploi
  • Indépendants

Concrètement

Pour faciliter la vie des entrepreneurs, DéFI s’engage à …

Engagement

Créer la banque de données unifiée des entreprises

Engagement

Mettre en place un test PME consistant à faire examiner par un organe indépendant chaque proposition de législation ou de réglementation pour y inclure les mesures plus spécifiques pour les PME et TPE

Engagement

Œuvrer pour une formation des personnes-relais et intermédiaires dans les organisations spécialisées dans l’accompagnement des femmes indépendantes

Engagement

Améliorer le statut social des indépendantes, notamment en se penchant sur l’alignement du congé de maternité et la pension des indépendantes sur ceux des employées

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