Mais Jonathan Martin va plus loin et rappelle l’un des devoirs du conseiller communal :
« D’après l’article L6431-1 du Code de la démocratie locale, le conseiller désigné par une commune pour la représenter au sein d’un conseil d’administration rédige annuellement un rapport écrit sur les activités de la structure », explique-t-il. Et d’ajouter que « le rapport est soumis au conseil communal. Il est alors présenté par son ou ses auteur(s) et débattu en séance publique du conseil ». A noter que le CDLD dit aussi que le conseiller peut rédiger un rapport écrit au conseil chaque fois qu’il le juge utile.
Pour l’échevin libramontois, « il y a fort à parier que la plupart des élus locaux siégeant dans un conseil d’administration, que ce soit dans une intercommunale, une asbl communale, une régie autonome, une association de projet ou dans une société de logement, ne pensent pas à le faire. En tout cas, pas de façon formelle et avec une trace écrite accessible aux citoyens. Sans doute parce que ce ne sont pas toujours leur conseil communal qui les désigne. Mais il faut savoir faire preuve de bon sens ».
Quoi qu’il en soit, l’ancien numéro 2 de DéFI défend l’idée que les communes devraient exiger de tous leurs représentants, en ce compris dans les assemblées générales, qu’ils fassent annuellement rapport devant le conseil communal. « C’est une question de bonne gouvernance et de transparence », martèle-t-il.
Concrètement, Jonathan Martin estime que les communes devraient profiter de ce début de législature pour adapter dans ce sens le règlement d’ordre intérieur de leur conseil communal voire adopter un code éthique des mandataires.
« En complément, on pourrait aussi mettre en place un registre de transparence accessible aux citoyens. Celui-ci renseignerait les mandats de chacun, les taux de participation aux différentes réunions et si des rapports ont été rentrés pour chaque organisme où la Commune dispose de représentants. J’y réfléchis en tout cas pour ma commune », ajoute-t-il.
Alors que les nouveaux conseils communaux doivent être installés dans quelques jours, il ne fait en tout cas aucun doute que le mandataire amarante a déjà bien endossé son nouveau rôle de chef de file de la minorité.
Contact presse :
Jonathan Martin,
Cinquième échevin sortant de la Commune de Libramont-Chevigny.
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