Financement des Cultes : il est temps d’arrêter de réfléchir. Il faut agir !

En Belgique, la base de notre régime légal d’organisation des cultes date de 1831. Il est le fruit d’un compromis entre les catholiques et les libéraux de l’époque avec une particularité : l’Eglise catholique, mais aussi, aujourd’hui, les autres cultes reconnus tels que le culte islamique ou encore la laïcité, conservent les avantages de l’intervention financière de l’Etat tout en s’émancipant de son contrôle. C’est l’article 21 de notre constitution qui proclame non seulement l’absence de contrôle de l’Etat sur l’église (et non la stricte séparation entre l’église et l’Etat), mais aussi l’article 181 qui impose son financement via des fonds publics.

Si ce régime peut paraître flexible, notamment via sa capacité à intégrer à l’époque d’autres cultes que l’Eglise catholique, il n’en est pas moins qu’il semble bien obsolète, tant il est ancien et démontre une proximité trop grande entre le culte et les pouvoirs public. Ainsi, les paroisses et certains monuments plus imposants sont gérés par les Fabriques d’Eglise au niveau communal et les ministres des cultes sont rémunérés par…le SPF Justice.

Si certains plaident pour une régionalisation totale de la matière afin d’éviter l’éclatement des compétences et des coûts financiers en vigueur, d’autres verraient bien en Belgique une réforme parallèle à celle entreprise par le Grand-Duché de Luxembourg où l’Eglise (quasi uniformément catholique) est priée de se débrouiller seul. Cette deuxième piste engendrerait que l’Etat n’aurait plus aucun outil de contrôle sur les cultes. Cela s’avèrerait, pour Daniel Soudant, contre-productif après les attentats survenus sur notre sol en 2015 et 2016, et la volonté de lutte, notamment, contre l’extrémisme islamiste.

En Wallonie, le ministre des Pouvoirs Locaux Collignon annonçait ce mardi avoir débuté un dialogue avec les différents représentants des cultes en vue d’envisager une réforme, notamment, de leurs financements. Nous sommes en octobre 2023 et système actuel, qui date de 1831, est, enfin, qualifié de dépassé et non-adapté aux réalités actuelles. Selon Daniel Soudant, ce “nouveau” combat entrepris par le Ministre Collignon est pourtant mis en avant depuis bien des années par DéFI et de nombreuses propositions ont été formulées en matière de financement des cultes et de laïcité de l’Etat comme seule solution viable pour le vivre-ensemble et la lutte contre les extrémismes religieux.

Pour notre parti, il est urgent de financer les cultes de manière plus juste, en supprimant les lois et décrets obsolètes qui permettent encore une répartition dépassée des financements, plutôt que de se soumettre à des critères clairs et objectifs. Il est ainsi important de distinguer trois aspects de ce financement public : le patrimoine immobilier, qui, en tant qu’ils constituent notre histoire et notre culture doit être protégé et continuer, à l’instar de la France, à être financé par nos Régions en cas de travaux d’entretien ou de restauration ; la suppression du financement des officiants du culte, qui doivent être rémunéré par des financements privés ; l’encadrement du financement d’ASBL par les Communautés en tant qu’elles jouent un rôle social de première importance et qu’elles entrent pleinement dans les critères d’un mouvement d’éducation permanent.

Plus généralement, DéFI pense qu’aucune réforme, même financière, ne sera efficace si nous ne faisons pas de la laïcité de l’Etat un principe essentiel du vivre-ensemble en tant qu’elle protège toute les convictions mais impose la séparation stricte entre l’Eglise et l’Etat et proclame clairement la primauté de la loi civile sur la loi religieuse. Il s’agit là d’un cadre plus juste de la neutralité, notamment au sein des institutions publiques, qui permet l’égal traitement de toutes et tous ainsi qu’un réel outil de lutte contre les religieux radicaux.

Si le Ministre Collignon plaide pour le dialogue, Daniel Soudant rappelle que les propositions de DéFI sont mises sur la table depuis longtemps et qu’il semble désormais plus que jamais nécessaire de se livrer à une réforme d’ampleur du financement des cultes et de l’établissement constitutionnel d’une laïcité de l’Etat. Rien de neuf, donc, Monsieur le Ministre !

Pour retrouver nos propositions en matière de financement des cultes et de laïcité de l’Etat, cliquez sur le lien suivant : https://www.defi.be/nos-idees/financement-des-cultes/

DéFI – Toujours plus juste !