Renforcer la démocratie participative et la transparence

… pour revitaliser la démocratie !

Respecter le choix du citoyen

Au sortir des urnes, le choix du citoyen doit primer sur les choix des partis politiques. Dès lors, les voix de préférence détermineront le choix des élus, quelle que soit leur position sur la liste. En cas d’égalité de votes, l’ordre de présentation sur la liste sera déterminant.
DéFI entend supprimer toute distinction entre les candidats effectifs et les candidats suppléants. Le remplacement de tout élu se faisant, comme au niveau communal, par les premiers non élus de cette liste.

Donner une personnalité juridique aux partis politiques

Par ailleurs, DéFI préconise, comme le Conseil de l’Europe, que les partis politiques puissent faire l’objet d’un cadre juridique leur imposant une personnalité juridique, une structure et un fonctionnement démocratique. Cette obligation doit être inscrite dans la Constitution, et si besoin, pouvoir faire l’objet d’un contrôle juridictionnel externe.

Découvrez l'ensemble de nos engagements pour remettre la Belgique en état... fédéral dans la brochure ci-dessous.
Remettre la Belgique en Etat... fédéral (pdf)

La démocratie participative doit être renforcée, sans pour autant remplacer la démocratie représentative dont la légitimité a été mise à mal ces dernières années. 

De même, il n’y a pas de référendum décisionnel contraignant dans notre pays en vertu de la Constitution : seules sont possibles des consultations populaires au niveau local, provincial et régional. DéFI s’engage à réviser la Constitution en vue d’y insérer un article permettant la tenue d’un référendum d’initiative citoyenne.

Construire notre projet de société libre et progressiste, responsable et solidaire, passe par différents engagements, et notamment celui de renforcer la démocratie participative et la transparence

Tags

  • Bonne gouvernance
  • Démocratie
  • Justice

Concrètement

Pour renforcer la démocratie participative et la transparence, DéFI s’engage à…

Engagement

Inscrire le principe du Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC) au niveau fédéral, régional et communautaire, afin de permettre aux citoyens de se prononcer sur l’adoption d’un projet de loi ou d’une proposition de loi portant notamment sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale

Engagement

Reconnaître les partis politiques dans la loi et dans la Constitution, de manière à leur imposer une structure et un fonctionnement démocratiques

Engagement

Supprimer l'effet dévolutif de la case de tête et modifier les règles relatives à la suppléance

Engagement

Soumettre le contentieux du contrôle financier des partis politiques au Conseil d'État en tant que juridiction administrative

Engagement

Rendre compétente la Cour constitutionnelle en ce qui concerne l'interdiction des partis liberticides

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  • Défense des francophones
  • Institutionnel

Assurer l’équilibre des pouvoirs entre francophones et néerlandophones au sein de l’État fédéral

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  • Institutionnel
  • Justice
  • Sécurité

Consacrer l’État fédéral en tant que pouvoir de coordination en temps de crise

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